Première réunion du groupe de réflexion et d’échange de pratiques sur la Kafalah
- Droit d'Enfance
- 2 avr. 2023
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Dernière mise à jour : 9 sept.
Le 28 mars dernier, les représentants des différents conseils départementaux ont pu échanger sur leurs pratiques en matière de Kafalah, de la demande d’évaluation des candidats kafils jusqu’à l’arrivée et à l’éventuel suivi de l’enfant makfoul.
Le SSI France est souvent interpellé par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance sur la question des Kafalah transfrontières. Il avait organisé le 10 novembre 2021 un webinaire sur le sujet au cours duquel les participants se sont accordés sur la nécessité d’un cadre d’échange et de réflexion.
Le SSI France, membre français du International Social Service (ISS) a donc décidé de lancer un groupe de réflexion et d’échanges de pratiques auquel participent 12 représentants des services de protection de l’enfance des Conseils Départementaux et une représentante de l’Agence Française de l'Adoption / France Enfance Protégée (AFA).
La première réunion de ce groupe s’est tenue le 28 mars dernier. Les participants ont témoigné des difficultés rencontrées du fait d’un cadre légal flou et des bonnes pratiques développées dans leurs départements. Deux autres réunions sont prévues en 2023.
Moment d’échange utile pour ces professionnels, ce groupe de réflexion et d’échange de pratiques contribue également à l’ambition plus globale du SSI France : s’entretenir avec les acteurs impliqués ou concernés afin d’obtenir une vision claire du traitement des kafalah transfrontière vers la France et ainsi identifier les points d’achoppement et les risques pour les enfants.
Cette analyse permettra au SSI France d’établir des documents de positionnement à l’attention des pouvoirs publics afin d’améliorer le cadre légal et procédural pour que ces kafalah transfrontières s’effectuent dans l’intérêt supérieur de l’enfant et conformément aux standards internationaux, en particulier la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et la Convention de La Haye de 1996.
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