Le SSI France nommé au Conseil National de l'Adoption
- Droit d'Enfance
- 16 avr. 2023
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Dernière mise à jour : 9 sept.
Le Service Social International France et la fondation Droit d’Enfance se félicitent de la nomination de Sandrine PEPIT, Directrice du SSI France, au sein du Conseil National de l'Adoption et de Jimmy Messineo, Coordinateur du SSI France, en tant que suppléant. Cette nomination a été effectuée par arrêté du 29 mars 2023 et publiée au Journal Officiel le 14 avril 2023, en application de l'article L 147-12 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF).
Le Conseil National de l'Adoption a été créé par l'article 36 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Ce Conseil a pour mission d'émettre des avis et de formuler des propositions relatives à l'adoption, y compris l'adoption internationale, ainsi que d'être consulté sur les mesures législatives et réglementaires prises dans ce domaine.
Sous la présidence de Monique Limon et avec le secrétariat général assuré par le Groupe d’Intérêt Public (GIP) France Enfance Protégée (FEP), ce Conseil est composé de 31 membres représentant différents collèges, notamment les institutions, collectivités et administrations territoriales compétentes, les administrations centrales compétentes, les associations, ainsi que des personnalités qualifiées en raison de leur intérêt pour l'adoption et la famille.
En vertu du décret 2022-1646 du 23 décembre 2022 et de l'article D147-34 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le SSI France dispose d'un siège au sein du 3ème collège du Conseil.
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