La Kafalah
Le Service Social International (SSI), dont le Secrétariat Général est basé à Genève, est une Organisation Internationale Non Gouvernementale qui accompagne des enfants et des familles confrontées à des problèmes sociaux et juridiques complexes à l’international. La Fondation Droit d’Enfance est le membre français du SSI. À ce titre, il traite de dossiers individuels transfrontières et apporte son expertise aux professionnels en matière de protection de l’enfance à l’international. Son action se fonde sur la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE) et les différents standards internationaux et nationaux.
L’article 20 de la CDE consacre pour tout enfant privé de son milieu familial le droit à une protection et une aide de l’Etat. Cette protection de remplacement peut dans certains pays de droit islamique prendre la forme d’une kafalah, ce qui consiste à conférer à une personne (kafil) la responsabilité de l’entretien, de l’éducation et de la protection de l’enfant (makfoul) durant sa minorité sans créer de lien de filiation. En France, les enfants recueillis par kafalah sont principalement originaires d’Algérie et du Maroc, et dans une moindre mesure, de la Tunisie. À ce jour, il n’existe pas de statistique recensant le nombre d’enfants concernés ni d’état des lieux sur leurs situations.
Dans ce contexte, le SSI France a été sollicité à plusieurs reprises par les départements pour obtenir des précisions sur le cadre légal ou sur les pratiques des Kafalah. À leur demande, en novembre 2021, le SSI France a organisé un wébinaire traitant de ce sujet. Lors de cette rencontre, il est clairement apparu que les pratiques peuvent différer d’un département à l’autre, que des interrogations persistent sur la délivrance ou non d’un agrément ainsi que des questionnements autour du service en charge de réaliser l’enquête sociale.
Partant de ce constat, le SSI France souhaite mettre en place un projet sur la kafalah, dans le prolongement de l’étude La Kafalah : Analyse préliminaire de pratiques nationales et transfrontières réalisée par le SSI/CIR. De ce fait, le SSI France envisage :
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D’établir une cartographie des pratiques auprès des Conseils Départementaux ainsi que des consulats du Maroc, d’Algérie et Tunisie en France et dans les consulats de France dans les pays d’origine.
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De s’entretenir avec nos partenaires institutionnels afin d’échanger sur leurs pratiques professionnelles.
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De recueillir de témoignages de makfouls et de kafils auprès d’associations dans le but d’avoir une compréhension de leur parcours.
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De mettre en place un groupe de travail composé de représentant du SSI et de professionnels de Conseils Départementaux qui sera chargé d’analyser les réponses aux questionnaires et d’élaborer des documents de positionnement.