Dans ce contexte, le SSI France a été sollicité à plusieurs reprises par les départements pour obtenir des précisions sur le cadre légal ou sur les pratiques des Kafalah. À leur demande, en novembre 2021, le SSI France a organisé un wébinaire traitant de ce sujet. Lors de cette rencontre, il est clairement apparu que les pratiques peuvent différer d’un département à l’autre, que des interrogations persistent sur la délivrance ou non d’un agrément ainsi que des questionnements autour du service en charge de réaliser l’enquête sociale. 

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Partant de ce constat, et dans le prolongement de l’étude La Kafalah : Analyse préliminaire de pratiques nationales et transfrontières réalisée par le SSI/CIR, le SSI France souhaite s’entretenir avec les acteurs impliqués ou concernés afin d’obtenir une vision claire du traitement des kafalah transfrontière vers la France et ainsi identifier les points d’achoppement et les risques pour les enfants.

De ce fait, le SSI France : 

• Diffuse des questionnaires auprès des Conseils Départementaux, des consulats du Maroc, d’Algérie et Tunisie en France et de France dans ces pays ainsi qu'auprès des parquets en France ;

• S’entretient avec ces partenaires institutionnels afin d’échanger sur leurs pratiques professionnelles ;

• Recueille des témoignages de makfouls et de kafils auprès d’associations dans le but d’avoir une compréhension de leur parcours ;

 

Ces différentes actions permettront de cartographier et analyser les pratiques afin d'établir des documents de positionnement visant à améliorer le cadre légal et procédural pour que ces kafalah transfrontières s’effectuent de l’intérêt supérieur de l’enfant et conformément aux standards internationaux, en particulier la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et la Convention de La Haye de 1996.